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Conditions Générales

APERÇU

Les présentes conditions d'utilisation s'appliquent au site https:/breezen.eu qui est détenu et exploité par A4 GROUP Sp. z O.O, une entité juridique enregistrée en vertu des lois de l'Estonie, code d'enregistrement 2220917517, adresse enregistrée Oswiecimska 54, 41-400 Myslowice, Poland.

Les présentes conditions d'utilisation, ainsi que la politique de confidentialité, constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et A4 GROUP Sp. z O.O (qui peut être désigné par "nous", "Breezen", "site", "notre" ou "nos").

Veuillez lire attentivement les présentes conditions d'utilisation dans la mesure où elles régissent les relations entre vous et nous dans le cadre de votre utilisation du site.

En utilisant ce site, vous acceptez d'être lié par les conditions d'utilisation énoncées dans le présent document. Vous affirmez et garantissez que vous disposez de la pleine autorité légale pour entrer dans ces conditions d'utilisation et être légalement lié par elles, et que vous avez atteint l'âge de la majorité légale en vertu des lois ou des règlements de votre juridiction.

Si vous avez un commentaire, une préoccupation ou une plainte concernant un produit que vous avez acheté chez nous, veuillez nous contacter par courriel à l'adresse info@breezen.eu ou par courrier à A4 GROUP Sp. z O.O, Oswiecimska 54, 41-400 Myslowice, Poland.

DÉFINITIONS

- Le "site" <désigne l'ensemble des pages disponibles sur le site https://breezen.eu et tous les sous-domaines de celui-ci.

- "Nous", "Notre", "Nos" désignent A4 GROUP Sp. z O.O, une entité juridique enregistrée en vertu des lois de l'Estonie, code d'enregistrement 16128759, résidant à : Oswiecimska 54, 41-400 Myslowice, Poland.

- "Utilisateur", "vous", "votre", "vos" désignent un utilisateur du site.

En contrepartie de votre consentement à suivre ces conditions, nous vous accordons une licence non transférable, non exclusive et mondiale pour utiliser le site uniquement à des fins personnelles.

2. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Partenaire contractuel, formation du contrat.Le contrat d'achat est conclu avec A4 GROUP Sp. z O.O. L'affichage des produits dans la boutique en ligne constitue une offre ferme de notre part de conclure un contrat vis-à-vis des articles. Vous pouvez placer nos produits dans votre panier sans engagement et modifier vos entrées à tout moment avant de soumettre une commande ferme en utilisant les moyens de correction prévus à cet effet et expliqués pendant le processus de commande. Le contrat est formé en cliquant sur le bouton de commande, ce qui indique votre acceptation de notre offre concernant les marchandises contenues dans votre panier. Une fois que vous avez envoyé votre commande, vous recevez immédiatement une confirmation par courriel.

Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment les services, les prix des produits, leurs spécifications et leur disponibilité. Toutes les descriptions de produits sont approximatives. Nous nous efforçons de maintenir à jour les informations relatives à la disponibilité des stocks sur le site. Toutefois, nous ne garantissons pas que c'est le cas, ni que le stock sera toujours disponible. Si une disposition des présentes conditions d'utilisation est jugée par une autorité compétente comme étant invalide ou inapplicable en tout ou en partie, la validité des autres dispositions du présent accord et le reste de la disposition en question ne seront pas affectés. Ce site, tout contenu qu'il contient et tout contrat résultant de l'utilisation de ce site sont régis et interprétés conformément à la loi de la juridiction spécifiée dans la clause ci-dessous et les parties à un tel contrat acceptent de se soumettre à la juridiction exclusive des tribunaux spécifiés. Tous les contrats sont conclus en anglais. Les présentes conditions d'utilisation n'affectent pas vos droits statutaires.

3. PROCESSUS DE COMMANDE

Les commandes ne seront acceptées que si elles émanent de personnes âgées de plus de 18 ans.

Toutes les commandes sont soumises à l'acceptation et à la disponibilité.

Vous pouvez acheter des biens sur notre site en enregistrant votre compte ou sans créer de compte.

Si un article n'est pas disponible, nous vous en informerons par courriel et vous aurez la possibilité d'attendre l'article ou d'annuler votre commande.

Veuillez fournir une adresse électronique valide afin de pouvoir vous contacter si nécessaire. Toute commande passée par vous sera traitée comme une offre d'achat des biens ou services de notre magasin et nous avons le droit de rejeter ces offres à tout moment avant leur acceptation. Veuillez fournir les détails exacts et corrects de votre adresse et de votre numéro de téléphone afin de compléter la livraison des biens commandés à votre adresse.

Vous reconnaissez que tout accusé de réception automatisé de votre commande que vous pouvez recevoir de notre part n'équivaut pas à notre acceptation de votre offre d'achat de biens sur le site. Les marchandises resteront notre propriété jusqu'à ce que le paiement intégral soit effectué.

4. LIVRAISON

Nous livrons les commandes au sein de l'Union européenne. Les marchandises vous seront livrées à vous, l'acheteur, à l'adresse que vous avez indiquée sur le formulaire de commande. Nous utilisons les services de messagerie GLS et DHL Express. La livraison prend généralement de 3 à 5 jours ouvrables. Pour certains pays, la livraison peut prendre plus de temps. Veuillez noter que les dates indiquées pour la livraison des marchandises ne sont qu'approximatives et que nous ne pouvons être tenus responsables de tout retard dans la livraison des marchandises, quelle qu'en soit la cause. Toutes les conditions de livraison sont juridiquement non contraignantes et le non-respect de ces conditions ne vous donne pas le droit de résilier le contrat.

En raison de conditions hors de notre contrôle raisonnable, qui, de par leur nature, ne pouvaient pas être prévues ou, si elles ne pouvaient pas être prévues, étaient inévitables (un "cas de force majeure"), il peut y avoir des retards dans les commandes. Aux fins de la présente clause, l'expression "événement de force majeure" comprend, sans s'y limiter, les éléments suivants :

  • grèves salariales ou patronales ;
       
  • les actes de Dieu ;
       
  • les conditions météorologiques ;

  • les confinements sanitaires type COVID-19 ;
       
  • les épidémies ou autres événements similaires ;
       
  • les catastrophes naturelles ou les conditions météorologiques défavorables extrêmes.

Dans ce cas, la livraison peut être suspendue pendant un délai raisonnable. En cas de modification importante de la date de livraison, nous nous réservons le droit de résilier le contrat entre vous et nous.

En raison des différentes réglementations légales en vigueur dans l'UE, nous ne pouvons pas fournir d'informations concernant le statut légal d'un produit dans tous les pays de l'UE. Veuillez noter qu'il vous incombe de vous assurer que le produit peut être importé légalement dans le pays de destination. Vous êtes l'importateur des produits et devez connaître les lois locales.

En passant la commande chez Breezen, vous acceptez toutes les responsabilités concernant la légalité des produits qui vous seront expédiés. Nous ne pouvons pas réexpédier ou rembourser les commandes qui ont été saisies ou détruites par les douanes.

Veuillez noter que nous ne couvrons pas les frais supplémentaires de dédouanement.

5. PAIEMENT

Tous les prix comprennent la TVA (le cas échéant) et les taxes de vente aux taux en vigueur et sont corrects au moment de la saisie des informations dans le système. Les prix sont en euros, sauf indication contraire.

Les produits seront envoyés par A4 GROUP Sp. z O.O, basée en Estonie.

Sur notre site, nous utilisons des services de paiement externes pour effectuer des transactions (par exemple, des paiements par carte de crédit). La transaction de paiement est automatiquement effectuée par la société de carte de crédit et débitée de votre carte.

Les méthodes de paiement sont spécifiées sur le site et nous nous réservons le droit de modifier ces méthodes à notre propre discrétion.

Le paiement sera débité et compensé de votre compte avant l'expédition de vos marchandises. En passant une commande, vous, l'acheteur, consentez à ce que le paiement soit débité de votre compte de carte de crédit. Nous vous enverrons un reçu électronique à votre adresse électronique une fois que les marchandises auront été expédiées. En cas de problème avec l'autorisation de votre carte, nous vous contacterons pour vous donner plus de détails.

6. RETOUR DES MARCHANDISES ENDOMMAGÉES OU DÉFECTUEUSES

Vous devez examiner les marchandises à leur arrivée. Nous vous rembourserons la totalité du prix d'achat, y compris les frais de port et d'emballage, d'un article livré dans un état endommagé ou défectueux.

Si les marchandises sont livrées avec des dommages évidents causés lors de la livraison, veuillez signaler le défaut au transporteur et nous en informer sans délai par courriel à l'adresse info@breezen.eu. Le fait de ne pas déposer de plainte ou de ne pas prendre contact n'affecte en rien vos droits légaux ou l'application de ces droits, notamment vos droits de garantie. Toutefois, vous nous aidez ainsi à faire valoir nos propres droits à l'encontre du transporteur ou de l'assureur du transport.

Sinon, à votre choix, nous pouvons remplacer l'article par le même produit ou un produit similaire (dans la limite des stocks disponibles).

Nos produits sont d'origine naturelle et nous ne pouvons pas vous fournir de garantie pour toute déviation (en odeur ou en goût).

Les produits endommagés ou défectueux doivent être retournés à notre adresse A4 GROUP Sp. z O.O, Oswiecimska 54, 41-400 Myslowice, Poland.

7. RÉSOLUTION DES CONFLITS

La Commission européenne met à disposition une plateforme de résolution en ligne des litiges (RLL ou ODR pour online dispute resolution), accessible à l'adresse https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Cette plateforme sert de point de contact pour la résolution extrajudiciaire des litiges découlant de contrats d'achat ou de services en ligne impliquant un consommateur.

Breezen n'est ni obligé ni disposé à participer à une procédure de règlement des litiges devant un conseil d'arbitrage des consommateurs.

8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Vous reconnaissez que tous les droits relatifs au site https://breezen.euet à son contenu, y compris l'interface visuelle, les graphiques, la conception, les documents textuels, les compilations, le code informatique, les logiciels et tous les autres éléments du site sont et resteront notre propriété exclusive.

Sauf mention expresse dans les présentes, les présentes conditions ne vous accordent aucun droit sur des brevets, des droits d'auteur, des droits sur des bases de données, des secrets commerciaux, des noms commerciaux, des marques (déposées ou non) ou tout autre droit ou licence concernant le site.

Nous confirmons que nous disposons de tous les droits relatifs au site qui sont nécessaires pour accorder tous les droits que nous prétendons accorder en vertu des présentes conditions et conformément à celles-ci.

9. SITE

Modification du site et des services

Nous pouvons de temps à autre modifier, alterner ou changer la conception, la fonctionnalité ou les informations contenues dans le site, à notre propre discrétion, sans vous en informer au préalable.

Modification des présentes conditions

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions d'utilisation. Nous vous informerons de ces changements dans nos documents juridiques, y compris les présentes conditions d'utilisation et / ou tout autre type de document juridique et d'information concernant le site et / ou tout autre domaine de relations entre vous et nous, par courrier électronique ou par notification sur le site. Les mises à jour deviennent juridiquement contraignantes après la publication des nouvelles conditions sur le site. En utilisant le site après une telle mise à jour ou révision, vous acceptez d'être lié par les conditions mises à jour ou révisées et de les respecter.

Pour en savoir plus sur les modifications apportées à la manière dont nous collectons, stockons ou utilisons vos données personnelles, veuillez consulter notre politique de confidentialité.

Aucune modification des présentes conditions d'utilisation ou de tout autre document juridique de ce site n'est autorisée par vous. Toute modification, altération, changement de quelque nature que ce soit, sans notre accord exprès et écrit, sera considéré comme une négligence.

10. GARANTIE, EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ ET LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ

À L'EXCEPTION DE CE QUI EST EXPRESSÉMENT INDIQUÉ DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION OU DANS LES DOCUMENTS JURIDIQUES DE CE SITE, NI NOUS NI NOS LICENCIÉS, VENDEURS, AGENTS, AFFILIÉS NE FAISONS DE PROMESSES, GARANTIES OU REPRÉSENTATIONS SPÉCIFIQUES CONCERNANT LE SITE. LE SITE ET LES SERVICES SONT FOURNIS "EN L'ÉTAT" ET "SELON LA DISPONIBILITÉ".

NOUS NE FAISONS AUCUNE DÉCLARATION ET NE DONNONS AUCUNE GARANTIE CONCERNANT LES RÉSULTATS OBTENUS EN UTILISANT LE SITE WEB, LES FONCTIONS SPÉCIFIQUES DU SITE WEB OU SA FIABILITÉ, SA DISPONIBILITÉ, SON EXACTITUDE OU SA CAPACITÉ À RÉPONDRE À VOS BESOINS. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE L'ACCÈS AU SITE ET AUX SERVICES SERA ININTERROMPU OU SANS ERREUR, OU QUE LES DÉFAUTS DU SITE OU DES SERVICES SERONT CORRIGÉS. CERTAINES JURIDICTIONS PRÉVOIENT CERTAINES GARANTIES, COMME LA GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET DE NON-VIOLATION. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, NOUS EXCLUONS TOUTES CES GARANTIES.

NOUS ET NOS LICENCIÉS, VENDEURS, AGENTS, AFFILIÉS NE SERONS PAS RESPONSABLES DES PERTES DE PROFITS, DE REVENUS OU DE DONNÉES, DES PERTES FINANCIÈRES OU DES DOMMAGES INDIRECTS, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS, EXEMPLAIRES OU PUNITIFS.

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11. AUTRES DISPOSITIONS

Si une partie des présentes conditions d'utilisation est jugée invalide ou inapplicable en vertu de la loi applicable, y compris, mais sans s'y limiter, les exclusions de garantie et les limitations de responsabilité énoncées, la disposition invalide ou inapplicable sera considérée comme remplacée par une disposition valide et applicable qui se rapproche le plus de l'intention de la disposition originale ; le reste des conditions d'utilisation restera en vigueur.

Les présentes conditions d'utilisation sont régies par les lois de la République Poland. Une version imprimée des présentes conditions d'utilisation et de tout avis donné sous forme électronique sera admissible dans les procédures judiciaires ou administratives fondées sur les conditions d'utilisation ou s'y rapportant, dans la même mesure et sous les mêmes conditions que d'autres documents et dossiers commerciaux initialement créés et conservés sous forme imprimée.

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